Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 22:43

 

Le PDG de l'Institut national de l'image (INA) confirme la refonte des tarifs des archives destinées aux professionnels de l'image d'ici l'été 2012.

 

Les deux modifications principales qui pourraient être retenues résident dans l'abandon du principe de la "minute indivisible" - laquelle serait remplacée par un système de tarification à la seconde - et dans la mise en place de forfaits de droits internationaux - alors que le système actuellement implique de repayer un droit d'usage lorsqu'un programme est vendu à l'étranger.  

 

Les négociations ont été entamée cette semaine avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur.

 

 

Pour plus de détails : l'INA,  l'Express.

Par Julie MIALHE - Publié dans : Droit du cinéma et de l'audiovisuel
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Lundi 30 janvier 2012 1 30 /01 /Jan /2012 22:20

 

Selon la Sacem, 2011 aura été une «année surprise» puisque les redevances perçues au titre des droits d'auteur ont augmenté, même si c'est de façon extrêmement limitée (les premières estimations établissent une progression de 0,1% par rapport à l'année précédente).

 

Le chiffre le plus intéressant a trait au secteur Internet/multimédia : les recettes perçues en 2011 ont augmenté de 178% par rapport à 2010 (soit 18,3 millions d’euros en 2011). Cette augmentation est la conséquence des accords conclus avec les plateformes de diffusion vidéo (YouTube, DailyMotion...), les webradios et les sites de streaming.

 

 

Pour plus de détail : www.20minutes.fr.

 

 

Par Julie MIALHE - Publié dans : Gestion collective des droits
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Dimanche 29 janvier 2012 7 29 /01 /Jan /2012 22:23

A lire sur Slate.fr:

 

 

 affaire Dominique Strauss-Kahn serait sur le point d’être adaptée au cinéma par Abel Ferrara alors même que la justice américaine n’a toujours pas rendu son verdict pour son procès civil. Le film reprendrait les écarts de l’ancien directeur du FMI et plus généralement le problème des addictions sexuelles des politiciens. Le scénario ne se trouverait cependant qu’au stade préparatoire, voire même démenti par le producteur potentiel, Wild Bunch. Peut-on porter à l’écran -sans en changer les noms- un fait divers dont les protagonistes n’ont pas encore été jugés?

Oui mais (....)

 

Lire la suite.

 

 

Par Julie MIALHE - Publié dans : Droit du cinéma et de l'audiovisuel
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Mardi 10 janvier 2012 2 10 /01 /Jan /2012 23:25

"Les géants américains du Web envisagent de fermer momentanément afin d'afficher leur opposition à un projet de loi antipiratage en cours d'examen au Sénat américain."

 

Lire la suite de l'article dans Les Inrocks du 9 janvier 2012.

 

Article précédent de Cinéfuge sur le SOPA.

 

Par Julie MIALHE - Publié dans : Droit de l'internet & nouvelles technologies
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Lundi 2 janvier 2012 1 02 /01 /Jan /2012 22:36

 

 

Le monde du cinéma est traversé depuis mi décembre par une forte inquiétude due à la liquidation judiciaire du groupe Quinta Industrie, l'un des 2 grands acteurs de la postproduction en France avec le groupe Eclair.

 

En cessation de paiements depuis le 1er septembre 2011, Quinta Industrie a été placée en redressement judiciaire début novembre. Fin 2010, les pertes de la société confrontée à la numérisation du secteur et à la réduction de son marché se seraient élevées à environ 10 millions d'euros pour un chiffre d'affaires d'une quarantaine de millions. Le 15 décembre 2011, le Tribunal de commerce de Nanterre a prononcé la liquidation judiciaire de Quinta Industries ainsi que de sa filiale, le laboratoire cinématographique LTC tandis qu'une autre filiale serait également menacée.

 

Le CNC a, depuis, mis en place deux "cellules de crise" et annonce d'ores et déjà le sauvetage de plus d'une trentaine de films sur la soixante menacée.

 

Une cellule de crise "technique"  a transmis au liquidateur judiciaire des recommandations  et identifié des actions à entreprendre pour assurer la continuité et la pérennité des œuvres.

 
Une cellule "financière" a quant à elle pour mission d’assurer un rôle de médiation entre les sociétés du groupe Quinta Industries et les producteurs ou distributeurs pour régler les éventuels différends financiers.

Selon le CNC, la situation est résolue pour 31 films tandis que 28 autres font l’objet d’échanges avancés avec le liquidateur. Pour 5 films, les travaux pourront s’achever sans difficultés au sein des sociétés du groupe Quinta Industries restant en activité durant les prochaines semaines, quelle que soit l’issue des procédures judiciaires.
 
S’agissant des stocks de films dont Quinta Industries a la garde, plusieurs repreneurs potentiels se sont manifestés auprès du liquidateur et auprès du CNC.
 
Une nouvelle réunion générale d'information et de concertation avec les organisations professionnelles du secteur aura lieu au CNC le 9 janvier prochain.

Sources:

Par Julie MIALHE - Publié dans : Droit du cinéma et de l'audiovisuel
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Julie Mialhe est avocat au barreau de Paris et docteur en droit.

 

Elle pratique essentiellement le droit de la propriété intellectuelle et de la communication.


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