Création du Règlement général des aides financières à l'audiovisuel

Afin d’améliorer l’accès et la compréhension des règles applicables en matière d’aide financière à l’audiovisuel, un Règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (RGA) a enfin été élaboré (Journal officiel du 10 février 2015) !

Si ce règlement constitue essentiellement une codification à droit constant de toutes les règles d'attribution des aides dispensées par le CNC, certaines règles ont été introduites (en matière d’aides à la production et à la distribution, d’aides au documentaire et à la fiction audiovisuelles, à la modernisation des aides à la diffusion en ligne des oeuvres …).

Afin de faciliter sa lecture, les « livres » qui structurent le RGA correspondent à la fois à l'organisation interne du CNC et aux grands secteurs professionnels soutenus par celui-ci.

 

 

PLAN:

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE


Livre Ier. - Dispositions générales


Titre Ier. - Objet et champ d'application
Chapitre Ier. - Aides financières encadrées
Chapitre II. - Aides financières facultatives
Chapitre III. - Dotations financières

Titre II. - Règles générales d'attribution
Chapitre Ier. - Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Chapitre II. - Dispositions applicables aux aides financières encadrées


Livre II. Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle
 

Titre Ier. - Aides financières à la création des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre Ier. - Aides financières à la production et à la préparation des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre II. - Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres cinématographiques de longue durée

Titre II. - Aides financières à la distribution cinématographique
Chapitre unique.

Titre III. - Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier. - Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Chapitre II. - Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques
Annexes au livre II


Livre III. - Soutien à la création audiovisuelle et multimédia
 

Titre Ier. - Aides financières à la création des œuvres audiovisuelles
Chapitre Ier. - Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Chapitre II. - Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles

Titre II. - Aides financières à la création des œuvres du multimédia
Chapitre Ier. - Aides financières à la production, à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias et d'œuvres transmédias
Chapitre II. - Aides financières à la création et à la diffusion d'œuvres innovatrices et expérimentales
Chapitre III. - Aides financières à la création et à la production de jeux vidéo
Annexes au livre III


Livre IV. - Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
 

Titre Ier. - Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre Ier. - Aides financières à la production des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre II. - Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques de courte durée

Titre II. - Aides financières à la création et à la diffusion de certaines œuvres cinématographiques, audiovisuelles et multimédias
Chapitre Ier. - Aides financières à l'innovation en documentaire de création
Chapitre II. - Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres traitant de la diversité de la population et de l'égalité des chances
Annexes au livre IV


Livre V. - Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique

Titre unique - Aides financières à la préservation et à la valorisation du patrimoine cinématographique
Chapitre unique - Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine
Annexes au livre V


Livre VI. - Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique
 

Titre Ier. - Aides financières à la diffusion en vidéo physique et en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier. - Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II. - Aides financières à la diffusion en ligne des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Titre II. - Aides financières à l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son
Chapitre I. unique - Aides financières à la création par l'utilisation des nouvelles technologies de l'image et du son

Titre III. - Aides financières à la modernisation des industries techniques et à l'innovation technologique
Chapitre Ier. - Aides financières à la modernisation des industries techniques
Chapitre II. - Aides financières à l'innovation technologique
Chapitre III. - Fonds d'aide à l'innovation de Bpifrance Financement
Annexes au livre VI


Livre VII. - Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne
 

Titre Ier. - Aides financières au développement des coproductions internationales
Chapitre Ier. - Aides financières aux projets de coproductions internationales
Chapitre II. - Aides financières aux cinémas du monde

Titre II. - Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre Ier. - Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Chapitre II. - Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Annexes au livre VII

 

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