"La protection juridique de l'art cinématographique", Julie Mialhe

Thèse soutenue en décembre 2008

 


RESUME

Le droit du cinéma regourpe l’ensemble des règles, qui, à différents titres, ont vocation à réguler la création et l’exploitation cinématographiques. Si parmi ces normes, un grand nombre d'entre elles trahissent la dimension industrielle du cinéma, certaines ont vocation à rendre compte de sa dimension spécifiquement artistique et à le doter d'une protection juridique adaptée à ce caractère. Un tel projet suppose l’analyse des différentes règles que comporte le droit du cinéma et qui relèvent elles-mêmes de diverses branches juridiques, qu’il s'agisse du droit privé ou du droit public, et du droit interne français ou du droit international. L'étude embrasse ainsi à la fois la propriété littéraire et artistique, la réglementation et les aides publiques, le droit de la concurrence, les droits de la personnalité et la liberté d'expression. Le droit réussit ainsi à appréhender l'identité artistique des oeuvres cinématographiques à travers  une approche à la fois culturelle et individuelle de ces dernières dans la mesure où cette identité trouve sa source à la fois dans la culture à laquelle se rattache l’œuvre et dans l’auteur qui en assure sa création. Par ailleurs, la protection juridique de l’art cinématographique suppose la protection de la liberté artistique de l’auteur, protection contre les atteintes émanant des différents partenaires de l'auteur durant la phase de création, ainsi que des exploitants de l’œuvre lors de la phase d'exploitation.


MOTS-CLEFS
droit du cinéma droit de la communication audiovisuelle droit d’auteur – droit de la concurrence – droits de la personnalité droit des artistes-interprètes liberté de création OMC – UNESCO – Conseil de l’Europe – droit communautaire –  oeuvre cinématographique – originalité aides publiques – Centre national de la cinématographie – police administrative du cinéma – sociétés de gestion collective des droits d'auteur 





Nanterre Université

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