Le producteur et le scénariste du film "Séraphine" condamnés pour contrefaçon

Le producteur et le scénariste du film Séraphine étaient poursuivis pour contrefaçon par Alai Vircondelet (Voir notre article précédent).

Le Tribunal de grande instance de Paris s'est prononcé le 26 novembre 2010 sur les demandes qui lui étaient soumises. Il a relevé "neuf cas précis pour lesquels, outre la reprise d'éléments biographiques inventés par M. Vircondelet, on note une similitude dans la formulation employée, parfois au mot près, ce qui permet d'exclure la simple réminiscence derrière laquelle se retranchent les défendeurs".

Il en conclut que : "En reproduisant neuf passages de cette oeuvre dans la première version du scénario du film Séraphine sans autorisation préalable, la société TS Productions et M. Martin Provost ont commis des actes de contrefaçon".

Les défendeurs ont par conséquent été condamnés solidairement à payer 25.000 euros à M. Vircondelet "en réparation de l'atteinte portée à son droit moral d'auteur", et 25.000 euros à Albin Michel "en réparation de l'atteinte à ses droits patrimoniaux". Ils ont en outre été condamnés à versés 6.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et a ordonné la publication du jugement dans trois journaux ou magazines.

Cependant, la mesure d'interdiction du film qui avait été sollicitée a été rejetée car "seule une version du scénario est contrefaisante, et non le film".


Julie Mialhe

05/12/2010

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