SOFICA agréées en 2009

Les Sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel (SOFICA) ont été créées par la loi du 11 juillet 1985. Elles constituent des sociétés d’investissement destinées à la collecte de fonds privés consacrés exclusivement au financement de la production cinématographique et audiovisuelle.

 

Les investissements peuvent prendre la forme :

  • soit de souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité exclusive la réalisation d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles agréées,
  • soit de versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (c’est le mode d’intervention le plus fréquent), contrôlés par le CNC (service de l’agrément de la Direction du Cinéma et Direction de l’Audiovisuel).


Les SOFICA sont agréées chaque année. Une enveloppe maximale de collecte leur est allouée en fin d’année N à l’aune du bilan des investissements passés et des engagements pris pour l’année N+1.


Les particuliers ayant souscrit des parts de SOFICA peuvent bénéficier d’une réduction plafonnée  d’impôt sur le revenu de 40% du montant souscrit à condition de conserver leurs parts 5 ans pour les SOFICA dites « non garanties » et 8 ans pour les SOFICA dites « garanties » : les SOFICA « garanties » assurent au souscripteur un pourcentage minimal (85% actuellement) de récupération du montant investi in fine.


En contrepartie de leurs interventions, les SOFICA bénéficient de droits à recettes sur les différents supports d’exploitation de l’œuvre dans laquelle elles investissent. Si l’œuvre génère des recettes au-delà de la phase de récupération par la SOFICA de son investissement initial, alors celle-ci se positionnera sur un couloir de recettes résiduel appelé bonus.


Julie Mialhe

03/03/2009 13:06

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