DIOR récupère une série de noms de domaine qui reproduisaient frauduleusement sa marque

 

La règle principale en matière d’enregistrement de noms de domaine résidant dans le fameux « premier arrivé, premier servi », il suffit donc de faire preuve de diligence pour devenir l’heureux titulaire d’un nom de domaine que personne n’avait fait enregistrer auparavant.

Néanmoins, ce bonheur peut être de courte durée si l’enregistrement s’avère porter atteinte aux droits d’un tiers.

C’est ce qui est arrivé à quatre sociétés (deux chinoises et deux américaines) qui avaient acquis chacune un nom de domaine reproduisant la marque « Dior » : dior-shop.org, dioronline.org, dioreonline.net et diorstore.net

La célèbre maison française a saisi au début de l’année 2013 le Centre de l’OMPI afin d’obtenir le transfert desdits noms de domaine.

Les sociétés défenderesses n’ont pas pris la peine de se défendre, les enregistrements qu’elles avaient sollicités apparaissant à l’évidence frauduleux :

  • les noms de domaine litigieux reproduisaient chacun la marque DIOR et ne lui avait été adjoint chaque fois qu’un simple terme descriptif (stop, shop…), de sorte qu’il existait un risque de confusion dans l’esprit de l’internaute entre la marque et les noms de domaine,
  • les détenteurs des noms de domaine ne pouvaient vraisemblablement faire valoir aucun droit ni intérêt légitime qui auraient pu justifier l’usage de ces noms,
  • leur mauvaise foi étaient enfin incontestable puisqu’il s’agissait à l’évidence soit d’offrir à la vente des produits contrefaisants (sacs, portefeuilles….), soit de tenter de revendre au prix fort le nom de domaine à la requérante (cybersquatting).

La société CHRISTIAN DIOR COUTURE a pu récupérer très rapidement (2 mois) la propriété des quatre noms de domaine litigieux.

 

Julie Mialhe 15/05/2013

 


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