Revendication de marque : transfert au concurrent de la propriété d’une marque utilisée antérieurement par celui-ci comme slogan publicitaire

Dans un arrêt du 12 septembre 2012, la Cour d’appel de Paris a confirmé le transfert de propriété de la marque « Un regard de star » à la société BG BEAUTE.

La Cour a en effet considéré que la société WELLNESS CONCEPT avait déposé la marque litigieuse de mauvaise foi, dans l’intention d’interdire à BG BEAUTE l’usage du slogan publicitaire « Un regard de star » dont cette dernière se servait de « manière habituelle et constante pour la promotion de ses produits (et) qui était devenu apte à identifier ses produits auprès du public de telle sorte qu'il présentait un caractère nécessaire à la poursuite de son activité ».

La reprise du slogan  par WELLNESS CONCEPT contribue également à caractériser des « actes distincts de concurrence déloyale, contraires aux usages honnêtes du commerce car destinés à générer une confusion entre les produits (…) en laissant accroire qu'ils proviendraient de la même entreprise ou d'entreprises économiquement liées ».

CA Paris, 12 septembre 2012


Julie MIALHE 26/03/2013



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