Publication : « La question de l’expertise » dans l'ouvrage collectif "La preuve pénale, internationalisation et nouvelles technologies"

"La question de l'expertise", Julie MIALHE, pp. 103-127

 

in "La preuve pénale. Internationalisation et nouvelles technologies".

sous la direction de  Olivier de FROUVILLE

Paris, La Documentation française, Coll. Perspectives sur la justice, 2007, 256 p., 27 € ISBN : 978-2-11-006834-7

 

 

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Présentation de l'ouvrage :

 

 

La preuve pénale doit aujourd’hui relever deux défis majeurs : celui de internationalisation, avec le développement du droit pénal communautaire et des juridictions internationales ; celui des nouvelles technologies, se traduisant par l’apparition de nouvelles infractions mais aussi de nouveaux modes de preuve. L’étude - menée par le Centre de droit international (CEDIN) de l’université Paris X-Nanterre - fait apparaître un grand nom­bre d’innovations, mais aussi beaucoup de chantiers d’avenirs et quelques incertitudes. Ainsi, le droit communautaire pénal semble dans une phase de croissance encore limitée par la réticence des États à entrer dans une logique d’intégration dans ce domaine si sensible qu’est le droit pénal. La coopération avec les juridictions pénales internationales n’en est qu’à ses prémisses, même si elle est appe­lée à se développer de manière inévitable - et spécialement pour la France - en raison de la création d’une juridiction internationale permanente, la Cour pénale internationale. Quant aux nouvelles technologies, elles sont sources d’incontestables progrès dans la lutte contre le crime, mais créent également un sentiment d’insécurité dans la sécurité : qu’il s’agisse de la vidéosurveillance ou de l’empreinte génétique, le défi semble bien, pour l’avenir, de faire en sorte que ces nouveaux modes de preuves n’aboutissent pas à l’avènement d’une société Big Brother ou Gattaca. Les défis sont donc nombreux et exigent une attention et une réflexion continues de la part des autorités sur ces questions.


31/01/2009 11:53

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