CONDAMNATION D'UN JOURNAL A INSERER UN DROIT DE SUITE SUR INTERNET : VERS UN DROIT A L'OUBLI ?

 

TGI Paris, ord. Réf 25/06/09 Vernes contre Les Echos

L'ancien président d'une société de gestion de portefeuille demandait au journal Les Echos qu'il supprime de sa base de données tous les articles accessibles en ligne et indexés par le moteur de recherche Google le concernant (notamment les articles sur la décision de la COB le sanctionnant pour des faits s'étant postérieurement avérés comme  relevant d'agissement frauduleux d'un tiers).

Si le juge estime que la demande de suppression de tout article concernant le demandeur sur la  base de données du journal est contraire à la liberté d'expression, il considère néanmoins que la consultation vie internet d'un article de presse numérisé et archivé doit s'accompagner systématiquement du texte du droit de réponse ou du communique judiciaire que l'article a suscité. Sur la base de l'article 809 CPC, le juge ordonne au journal de prendre toute mesure propre à assurer que la consultation depuis sa base d'archives accessible via internet s'accompagne d'un droit de suite, soit d'un lien hypertexte accessible directement depuis la page consultée. Il ordonne par ailleurs de prendre toute mesure pour solliciter de Google de procéder à la désindexation des articles litigieux.

Julie Mialhe
24/11/2009
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