Condamnation de Hortefeux pour injure raciale non publique

TGI de Paris, 17ème chambre correctionnelle – Chambre de la presse,

4 juin 2010

MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) c/ Hortefeux.


Extraits :


(…) La même militante, qui se trouve face au ministre, celui-ci toujours de trois quarts dos à la caméra, lui dit en le regardant : « C’est notre… c’est notre petit arabe », ce à quoi Brice HORTEFEUX réplique, en regardant son interlocutrice : « Il en faut toujours un. Quand il y en a un ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il y a des problèmes », avant de prendre congé du groupe par ces mots « Allez, bon, courage, hein ». (….)

 

L’affirmation ainsi proférée, sous une forme lapidaire qui lui confère un caractère d’aphorisme, est incontestablement outrageante, sinon méprisante, pour les personnes concernées, qui (…) ne se voient pas seulement exclusivement définies par leur origine, indépendamment de ce que postule le libre arbitre ou les défauts d’un caractère, mais sont présentées comme facteur de « problèmes », soit négativement, du seul fait de leur origine, laquelle révélerait une essence commune dans les limites de laquelle il conviendrait de les enfermer.


Ainsi exprimé, le propos ne se réfère à aucun fait précis, il souligne sinon une menace, du moins une difficulté ou une préoccupation d’ordre général, en ne l’imputant à rien d’autre qu’à l’origine réelle ou supposée des personnes, et à leur nombre.


Il est punissable aux termes de la loi, dès lors qu’il vise indistinctement un groupe de personnes non autrement identifiées que par un des éléments énoncés par l’article 33, alinéas 3 ou 4, de la loi du 29 juillet 1881 : origine, appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou encore sexe, orientation sexuelle, handicap. Il le serait, sous cette forme (« Quand il y en a un ça va. C’est quand il y en a beaucoup qu’il a des problèmes« ), pour tout autre groupe de personnes défini par un quelconque des critères énoncés par la loi, de détermination du groupe des personnes à protéger (les juifs, les noirs, les catholiques, les femmes, les homosexuels, les non-voyants, etc.). Il l’est, en l’espèce, pour toutes les personnes d’origine arabe, stigmatisées, à ce seul motif, comme créant « des problèmes ».


Sur le caractère public ou non public du propos en cause :


(…) Aucun élément résultant de ces images – seules produites au soutien des poursuites – n’atteste la présence d’un tiers étranger à la communauté d’intérêts que constitue à cet instant ce regroupement de militants qui partagent les mêmes convictions et témoignent de leur sympathie pour le ministre, hors la caméra, que manifestement ce dernier ne voit pas, l’ensemble de la scène le montrant de dos ou de trois quarts dos à l’objectif.


Au demeurant, ce dernier s’exprime sur le ton de la conversation et, s’agissant en particulier du propos retenu comme injurieux, à une militante à laquelle il répond en se tournant vers elle. Ni le niveau de la voix, ni l’attitude de Brice HORTEFEUX ne révèlent alors l’intention d’être entendu par d’autres que ce cercle de proches, ce dont témoigne d’ailleurs le fait que les auteurs du reportage ont dû incruster la transcription littérale du propos en bas d’image pour qu’il soit parfaitement compréhensible.


En cet état, l’élément de publicité qui caractérise le délit d’injure publique à raison de l’origine ne saurait être regardé comme établi.


Pour autant, l’échange était exclusif de tout caractère confidentiel, et sa révélation dépourvue de toute immixtion fautive dans un domaine protégé, s’agissant du propos d’un responsable politique de premier plan, tenu lors d’un échange avec des militants, dans une enceinte où des journalistes peuvent être présents.

(…)


PAR CES MOTIFS

 

Le Tribunal (…)

 

Déclare Brice HORTEFEUX coupable de la contravention d’injure non publique envers un groupe de personnes à raison de leur origine, en l’espèce les personnes d’origine arabe, commise à Seignosse dans les Landes, le 5 septembre 2009.


Le condamne à la peine de 750 euros d’amende (…)


Condamne Brice HORTEFEUX à payer au MRAP la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts,

 

Ordonne, à titre de réparation complémentaire, la publication dans un périodique de presse du choix de la partie civile, aux frais de Brice HORTEFEUX et sous la limite de 4.000 euros du communiqué suivant (…)

 

Condamne Brice HORTEFEUX à payer au MRAP la somme de 3.588 euros sur le fondement de l’article 475-1 du Code de procédure pénale (…)

 

 


11/06/2010

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