L'image de Johnny devant la CEDH

CEDH, 23 juillet 2009,
AFFAIRE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (« ICI PARIS ») c. FRANCE
Requête no 12268/03

La société Hachette Filipacchi Associés (HFA), éditrice du magazine hebdomadaire Ici Paris, a publié dans ledit magazine un article intitulé "Et s'il faisait un "bide" à Las Vegas ? Johnny l'angoisse !" illustré de 4 photographies du chanteur, l'une le représentant sur scène et les autres, à caractère publicitaire, vantant des produits pour lesquels il avait autorisé l'usage de son nom et de son image (chocolat, canapé, boissons, eau de toilette, poupsée mascotter, briquet etc...).

L'article comportait notamment les phrases suivantes :
« Blousons, canapés, tee-shirts, parfums, bouteilles de vin et chocolat ... Il s'affiche sur n'importe quoi pour sauver La Lorada [le nom de sa villa provençale sur les hauteurs de Ramatuelle, dans le Var].
Sa vie n'a jamais été un long fleuve tranquille, certes, mais aujourd'hui, c'est un véritable coup de tonnerre qui s'abat sur Johnny Hallyday. A cinquante trois ans, « Jojo » n'a à nouveau plus un sou. Et pour cause. En trente-huit ans de carrière, huit cents chansons, cent millions de disques vendus et quatre cents tournées, le rocker n'a pas réussi à économiser un seul centime. Tout est parti en voyages (de noces et autres), en motos, en fêtes somptueuses, bref, en folies et en fumée ! Alors, pour se renflouer, Johnny a trouvé la solution : il vend son image et son nom. Suivez le guide ...
A 53 ans, l'idole est obligé de brader son image.
Même en chantant jusqu'à 110 ans, il n'arriverait pas à payer ses dettes, disent ses amis.

Johnny Hallyday a alors assigné HFA à comparaître le 28 mai 1997 aux fins de la voir condamner à la modique somme de 6.500.000 F de dommages et intérêts pour violation de sa vie privée, de son droit à l'image et pour atteinte à sa notoriété.

En 1ère et 2ème instance, le chanteur a été débouté de la plupart de ses demandes. Notamment, le TGI de Paris (2 juillet 1997) a considéré qu'en prêtant son image à des supports publicitaires, le chanteur en avait implicitement autorisé la reproduction. Seuls 752 € lui furent accordés au titre de la violation de son droit à l'image par la reproduction d'une des photos représentant le chanteur assis sur un canapé. La Cour d'appel de Paris (6 mars 1998) confirma la jugement déféré sauf en ce qui concerne la photo de la star sur le canapé dont la reproduction ne violait pas le droit à l'image de J. Hallyday.

Le 30 mai 2000, la Cour de cassation cassa et annula en toutes ses dispositions l'arrêt du 6 mars 1998. Elle estima en effet que l'article 9 al. 1 CC avait été violé aux motifs que « la publication des photographies ne respectait pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressé », et que « les informations publiées portaient non seulement sur la situation de fortune mais aussi sur le mode de vie et la personnalité de M. Smet, sans que leur révélation antérieure par l'intéressé soit de nature à en justifier la publication ».

Par un arrêt du 9 octobre 2002, la Cour d'appel de renvoi ( CA Versailles) infirma partiellement le jugement du 2 juillet 1997 en condamnant la requérante au paiement de 20.000 € à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit à l'image et à la vie privée du chanteur :
Julie Mialhe
23/11/2009
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