La liberté d'expression, une liberté en mouvement, colloque de la Cour de cassation

La liberté d'expression : une liberté en mouvement
Vendredi 27 mai 2011

La liberté d’expression : une liberté en mouvement 

Vendredi 27 mai 2011

Grand'chambre de la Cour de cassation

 

8 h 30 Accueil des participants

 


9 h 00 Propos introductifs

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation

Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

 

9 h 15 Rapport introductif

Jean-Yves DUPEUX, avocat au Barreau de Paris


 

9 h 30 LA LIBERTE D’EXPRESSION ET LA CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI

Présidence de séance :Dominique DE LEUSSE DE SYON, avocat au Barreau de Paris

Paul CASSIA, professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne

Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Claire WAQUET, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

 

10 h 15 Débat

 


10 h 30 Pause


 

10 h 45 L’UNITE PROCEDURALE REMISE EN QUESTION ?

Présidence de séance : Thierry MASSIS, avocat au Barreau de Paris

Anne-Marie SAUTERAUD, vice-présidente au Tribunal de grande instance de Paris

Anne-Elizabeth CREDEVILLE, conseiller à la 1 ère chambre civile de la Cour de cassation

Basile ADER, avocat au Barreau de Paris

 

11 h 30 Débat

 

12 h 00 Déjeuner libre

 

14 h 00 L’INTERET GENERAL ET LA BONNE FOI

Présidence de séance : Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

Christophe BIGOT, avocat au Barreau de Paris

Yves MAYAUD, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)

Jean-Yves MONFORT, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

15 h 00 Débat

 

15 h 15 Pause

 

15 h 30 LES EXIGENCES DE L’INFORMATION ET LE SECRET DES SOURCES

Présidence de séance : Jean-Yves LE BORGNE, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris

Jacques BUISSON, conseiller à la 2 ème chambre civile de la Cour de cassation

Nathalie FRICERO, professeure à l’Université de Nice Sophia-Antipolis

Gilles GAUER, avocat au Barreau de Montpellier

Jean-François KAHN, journaliste

 

16 h 15 Débat

 

16 h 30 Fin du colloque

 

 

http://www.courdecassation.fr/formu_01.php3?id_article=19211

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