Liberté de la presse versus santé publique : relaxe de la revue «L’Amateur de cigare»

Liberté de la presse versus santé publique : relaxe de la revue «L’Amateur de cigare» qui n’a pas procédé à de la publicité ou de la propagande en faveur du tabac

 

Première cause de décès en France, le tabac génère 73.000 morts prématurées par an selon l’INPES (cancers, infarctus, accident vasculaire cérébral, pneumopathie…).

La lutte contre le tabac mobilise de nombreux acteurs, dont des associations telles que celle dénommée « Les Droits des Non-Fumeurs », créée en 1973 et reconnue d’utilité publique.

Au titre des outils juridiques susceptibles d’être utilisés pour mener ce combat, l’article L.3511-3 du Code de la santé publique prohibe la propagande ou la publicité directe ou indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac et en fait une infraction punie de 100.000 € d’amende (article L.3512-2).

Cette règle vient donc limiter la liberté des divers acteurs du secteur de la communication, liberté déjà circonscrite par d’autres interdictions dont la plupart sont définies par la loi sur la presse de 1881 et par la loi sur la communication audiovisuelle de 1982.

On ne saurait s’étonner, dans un tel contexte, que l’association Les Droits des Non-Fumeurs ait attaqué la revue « L’Amateur de cigare ».

Plusieurs pages du numéro d’octobre-novembre 2010 du magazine avaient suscité l’ire de l’association :

- la photo en couverture du chanteur Raphael avec deux cigares dans la poche de sa veste,
 

- l- la photo de plusieurs étuis de cigare associés aux assertions « fumer tue », « vieillir tue », « conduire tue », « boire tue », « aimer tue », « vivons »…

-  - les commentaires d’un artiste peintre ventant les sensations procurées par la consommation de cigares,

Les juges de la 31ème chambre du Tribunal correctionnel de Paris bénéficiaient d’un large pourvoi d’appréciation et n’ont pas souhaité entrer en voie de condamnation.

 

Les motifs du jugement reproduits ci-dessous sont globalement convaincants :

« En ce qui concerne la présentation du jeune chanteur détenteur de cigares, il convient tout d’abord de constater, que celui-ci n’est pas en train de fumer, laissant penser, qu’il s’agit plus, de la part de l’artiste, d’un geste de coquetterie et de ralliement à une société plus adulte, que d’une véritable posture de fumeur de cigare.

En ce sens, Raphael déclare lui-même dans l’entretien qu’il a donné au journaliste : « J’ai fumé beaucoup de havanes, il y a quelques années…. C’était quelque chose d’un peu poseur, mais j’ai arrêté il y a six ans, parce que j’étais un vrai fumeur, j’avalais la fumée ».

Le reste de l’article, consacré au jeune artiste, porte essentiellement sur la présentation du dernier album paru et ne revient nullement sur la question de l’usage du cigare.

Il n’est donc pas manifeste que cette présentation puisse être considérée comme un appel à l’usage du cigare, notamment vis-à-vis d’une population de jeunes, jeunes qui au demeurant, dans leur grande majorité ne connaissent pas l’existence de la revue incriminée, et qui ne disposent pas des ressources du chanteur, à ce jour renommé.

Sur les pages présentant des objets attenant à la consommation du cigare, ainsi que des pictogrammes semblant tourner en dérision des préceptes et règlements importants de santé publiques, il convient tout d’abord d’indiquer que les divers accessoires exposés au sein de la revue correspondent à un goût et à une esthétique qui ne sont pas le seul apanage du fumeur de cigare, et qui peuvent être, de par la qualité de leur confection, de leur matériau, et de leur décoration, à l’origine d’une collection, de cadeaux divers, ou d’un simple désir de curiosité.

Les pages de publicité entourant ces objets et ces pictogrammes sont en effet, et ainsi que le dénonce la partie poursuivante, accompagnées d’images de pays lointains ou imaginaires, confortés par des symboles animaux ou des légendes anciennes « alléchantes ».

Cependant, ces pages de publicité et ces pictogrammes font une présentation très irréaliste et dérisoire des faits qu’ils entendent donner à voir et à entendre (…).

Ces pages et ces pictogrammes ne peuvent, en conséquence, être appréhendés qu’avec la distance qu’implique leur véritable signification ; ils ne comportent pas le caractère insidieux qui donne souvent toute sa force et sa dangerosité à la publicité commun des divers produits de consommation.

L’article réservé à un peintre fumeur de cigares se rapporte à la description d’une expérience individuelle et ne doit pas être considéré comme la volonté délibérée de vanter, de manière plus générale et collective, l’objet d’un désir gustatif que chacun doit rester en mesure de choisir. De telles descriptions sont, au demeurant très souvent manifestes, tant en peinture qu’en littérature ».

Le Tribunal rajoute que « la revue l’Amateur de cigare est une revue destinée à un cercle restreint d’amateurs, dont l’intention n’est pas de conférer à leur communauté une grandeur et une écoute, qui ne permettraient plus, à terme, les échanges actuellement constatés ; à cet égard, il convient de noter que la revue est assez peu disponible dans les kiosques à journaux, la vente se faisant surtout par abonnements, et diffusant de 15.000 à 20.000 exemplaires. »

Les prévenus, défendus par l’ancien bâtonnier Charrière Bournazel, n’ont donc pas été, selon la Chambre, mus par une « volonté de faire échec aux dispositions légales » et ils ont été relaxés.

TGI Paris, 31ème chambre, 13 décembre 2012

Julie Mialhe

14/12/2012

Commentaires (2)

1. cigarette electronique (site web) 29/01/2014

Ce qui est étonnant dans tout ça, c'est pourquoi la cigarette classique a-t-elle le droit de faire de la publicité. Alors que pour les vendeurs de cigarette electronique la publicité est interdite! pourtant, à notre connaissance, elle n'est pas du tout classé parmi la famille du tabac. Qu'est-ce que vous en pensez?

2. magasin cigarette electronique (site web) 29/01/2014

Effectivement le cigare est la première cause des milliers de décès chaque année; Les artistes qui ne se rendent pas comptent font de la publicité à travers leurs clips et leurs photos. A force de devenir célèbre, ils deviennent principalement des dépendants.
Beaucoup d'association lutte contre le tabagisme comme l'association AIDUCE qui met défende la cigarette électronique, un instrument connu pour arrêter de fumer d'une manière progressive.

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