PEAN relaxé pour les propos tenus dans son livre sur le Rwanda

La Chambre de la presse (2-7) de la Cour d'appel de Paris était saisie d'un appel de SOS Racisme à l'encontre d'un jugement qui avait relaxé Pierre PEAN - auteur de l'ouvrage intitulé « Noirs fureurs, blancs menteurs – Rwanda 1990-1994 » - ainsi que DURAND son éditeur, des chefs de  de diffamation raciale et de provocation à la haine raciale (PEAN n'étant poursuivi qu'à titre de complice).


L'objet de l'ouvrage de PEAN était de défendre la thèse selon laquelle, pour accéder au pouvoir,  Kagamé (actuel président du rwanda, appartenant à l'ethnie des tutsis) aurait commandité l'assissanat du président Habyarimana (hutu) en 1994 en sachant que cet acte - qu'il impute à des extrémistes hutus - était susceptible d'entraîner un génocide des tutsis.


Lors de sa démonstration, l'auteur écrit un chapitre intitulé « Hutus-Tutsis. Une brève histoire des rivalités, stratégies et ruses politiques au pays des Mille Collines ». Il y explique l'existence d'une culture du mensonge prégnante chez les tutsis et, dans une moindre mesure, chez les hutus en s'appuyant sur des écrits divers dont il cite des extraits (Péan écrit par exemple que « Le Rwanda est aussi le pays des milles leurres, tant la culture du mensonge et de la dissimulation domine toutes les autres chez les tutsis et, dans une moindre part, par imprégnation, chez les Hutus »).


En ce qui concerne le chef de diffamation raciale, la Cour d'appel, de Paris (arrêt du 18 novembre 2009) a considéré que  « le choix de l'écrivain de souligner ce particularisme qualifié de culturel, conforté par certains auteurs et témoins entendus à la barre mais contesté par d'autres, s'il peut être légitimement ressenti comme une atteinte à l'honneur ou à la considération, ne peut être considéré comme l'imputation d'un fait précis de nature à permettre un débat probatoire mais plutôt comme l'expression d'un point de vue, discutable mais argumenté, permettant d'expliquer, au moins en partie, la thèse de la manipulation de l'opinion publique internationale soutenue par Pierre Péan et ne franchissant pas les limites permises de la liberté d'expression et du débat démocratique ».

 

En ce qui concerne le chef de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciales,  les juges ont considéré qu'« il ne suffit pas de constater que les écrits incriminés ont pu engendrer chez le lecteur des sentiments négatifs à l'égard d'une communauté ou heurter, même à juste raison, la sensibilité des personnes appartenant au groupe visé, mais qu'il doit exister chez l'auteur l'intention coupable d'inciter, de provoquer ou d'encourager des sentiments de haine ou des comportements positifs que la loi réprime. Tel n'est pas le cas en l'espèce, les propos poursuivis, qui doivent être appréciés dans leur contexte, visant à étayer une analyse politique décrivant, sans but – même déguisé – de discrimination, les mécanismes de conquête, d'accession et de maintien au pouvoir dans un pays depuis longtemps rongé par des rivalités ethniques parfois savamment entretenues ».


Julie Mialhe

04/12/2009

 

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