Conflit entre le photographe Frasnay et son agence AKG

L'agence AKG avait fait signé à Daniel Frasnay un contrat par lequel elle s’accaparait sans limitation l'ensemble de ses droits patrimoniaux, en échange d’une rémunération forfaitaire, ce qui est contraire aux disposition du Code de la propriété intellectuelle.

 

En 2006, sur les conseils de son avocat, Me Stéphane Colombet, le photographe decide d'attaquer l'agence.

 

Le 27 novembre 2009, il obtient la condamnation d'AKG à restituer la totalité de son fonds au photographe et à lui verser 150 000 euros à titre de dommages et intérêts.


Six mois après le jugement, AKG n’a toujours pas rendu le moindre négatif ou le moindre tirage à Daniel Frasnay.

 

Un jugement du 2 avril 2010 vient d'ordonner à l’agence de rendre l’intégralité du fonds au photographe sous astreinte d’une amende de 300 euros par jour de retard.


Libération, article de septembre 2008.

 

 

Libération, article d'avril 2010


16/04/2010


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