L'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs : précisions de la Commission de déontologie


La Commission plénière de Déontologie du Barreau de Paris a apporté quelques précisions qui doivent selon elle, présider à l’exercice par l’avocat de son activité de mandataire d’artistes et d’auteurs.

Elle demeure toutefois suffisamment prudente pour laisser certaines zones d’ombres planer encore sur ce type d’activité.

Elle indique timidement que l’avocat « peut sans doute » percevoir une rémunération à la commission, tant que celle-ci n’intervient qu’à titre accessoire.

La Commission rajoute, toujours très circonspecte, que l’avocat devrait pouvoir se faire rémunérer par une autre personne que par son client (en l’occurrence le plus souvent des producteurs).

L’activité de « placement » des artistes et auteurs par l’avocat doit selon elle être possible, « dès lors que le démarchage et les actes de promotion du client se font conformément aux principes essentiels, notamment de dignité et de délicatesse ».

De même, l’artiste ou l’auteur doit pouvoir donner un mandat de nature « exclusive » à l’avocat, la Commission préconisant que ce mandat soit à durée indéterminée et susceptible d’être rompu à tout moment par une partie, après un préavis d’une durée non excessive.


Julie MIALHE



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