La créativité ne se confond pas avec réactivité : défaut d’originalité de la vidéo d’un cheval fou saisi sur le vif dans les rues de Paris

Un reporter professionnel avait assisté, courant 2009, à une scène peu banale d’un cheval de la garde républicaine dévalant seul à toute vitesse le quai du Louvre, grillant les feux rouges et glissant à plusieurs reprises, manquant aussi bien de provoquer un grave accident que de se rompre une jambe.

La scène avait été filmée depuis la voiture du reporter, à travers le pare-brise.

Prétendant détenir des droits d’auteur sur la vidéo, le reporter attaquait la société MONDADORI, éditrice du site internet du PARISIEN sur lequel la vidéo avait été diffusée.

A l’instar des juges du Tribunal de grande instance de Paris, les conseillers de la Cour d’appel ont débouté le reporter en considérant que la vidéo, quoique révélant d’une prouesse technique, n’était nullement originale au sens du droit d’auteur dans la mesure où elle ne révélait pas une mise en scène singulière et ne rendait compte d’aucun parti pris esthétique.

En d’autres termes, si le reporter s’était certes montré réactif, il n’avait guère était créatif.

« Que l'appréciation de la Cour devant s'effectuer de manière globale, en fonction de l'aspect d'ensemble produit par la vidéo, il sera observé que si celle-ci présente incontestablement un caractère unique, à raison de la nature du sujet saisi 'sur le vif', dont un reporter photographe ne pouvait ignorer l'intérêt, la valeur économique d'une telle vidéo ne saurait se confondre avec l'originalité requise au titre de la protection du droit d'auteur ;

Considérant, en réalité, que le seul fait de s'attacher à filmer, à la manière d'un reportage, une situation réelle anecdotique, insolite, en train de se dérouler, en centrant l'image sur les protagonistes de cette scène peu banale, ne saurait suffire à traduire un réel parti-pris esthétique empreint de la personnalité de son auteur ; que certes globalement la vidéo revendiquée est susceptible de relever d'une prouesse technique, nonobstant ses défauts inhérents à ses conditions de réalisation, en particulier en circulation, mais elle ne procède pas, pour autant, d'un processus créatif protégeable au titre du droit d'auteur »

Les curieux pourront trouver la vidéo sur la toile et se faire une opinion par eux-mêmes.

CA Paris, 6 juin 2012

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