Mise en ligne du registre des livres indisponibles


Depuis le 21 mars 2013, les titulaires de droits peuvent consulter la liste des livres indisponibles sur le site ReLire.

Ils disposent de 6 mois pour transmettre à la BNF une demande d'opposition à l'entrée en gestion collective de leurs livres dans les termes prévus par la loi du 1er mars 2013.

Le schéma ci-dessous mis en ligne par la BNF résume les possibilités de s'opposer ou d'accepter le système de numérisation et de gestion collective des ouvrages concernés :

 

 

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