Oeuvre audiovisuelle : possibilité d’utiliser un extrait sans autorisation au titre de l’exception de courte citation

Une capture d’écran tirée d’un entretien vidéo avait été utilisée pour illustrer, sur le site Internet TeleObs.com , un article consacré au décès de la personne interviewée

Les juges ont considéré que les conditions étaient réunies pour faire jouer l’exception de courte citation, qui permet d’utiliser l’extrait d’une œuvre sans avoir recueilli préalablement l’accord de son auteur : brièveté de la citation, finalité d'information de l'œuvre seconde, indication de la source (CA Paris, pôle 5, 2e ch., 19 déc. 2014, n° 14/11935).

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