Philharmonie de Paris : Jean Nouvel débouté

Estimant que la Philharmonie avait modifié sans son accord des éléments structurants du bâtiment dont il était l’auteur des plans et dessins, Jean Nouvel a saisi la justice. Déclarant «  je ne peux pas accepter qu’on torture ce bâtiment » (Le Point, 19/06/2015), l’architecte se plaignait de la dénaturation de son œuvre qui résultait des modifications non autorisées de l'enveloppe générale de la salle de musique, des foyers et de la volumétrie générale de cette-dernière.

Ces atteintes rendaient selon lui nécessaire la réalisation de travaux qu'il demandait au TGI de Paris d'ordonner.

Rappelons que l'architecte jouit, comme tout auteur, du droit au respect de son œuvre. Il ne peut toutefois prétendre à une intangibilité absolue de son œuvre, notamment en raison de la vocation utilitaire d’un ouvrage public. Ainsi, la jurisprudence considère que des modifications peuvent être apportées à l’ouvrage sans l’autorisation préalable de l’auteur si elles sont rendues indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimées par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux.

Dans la présente affaire, le Tribunal saisi par Jean Nouvel n’est toutefois pas arrivé à ce stade d’analyse selon les extraits du jugement parus dans la presse (à ce jour, le jugement rendu le 16 avril 2015 n'a pas encore été publié dans son intégralité) puisqu’il a considéré les demandes de l’architecte irrecevables aux motifs que les documents versés « ne permettent pas au tribunal d'appréhender l'œuvre telle que revendiquée dans son état définitif, dans sa globalité comme dans ses détails ». Pour se prononcer sur le fond, le demandeur aurait dû porter à la connaissance du Tribunal les « contours de l'œuvre revendiquée ».

 

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