Droit des activités numériques

 

 

 

LICENCE CINEMA ET AUDIOVISUEL L3

Année universitaire 2015-2016

 

 

DROIT DES ACTIVITES NUMERIQUES

 

 Julie MIALHE

 Avocat et docteur en droit

 

 

 

L’informatique et l’internet bouleversent notre société devenue la « société de l’information ». Les nouvelles technologies investissent les industries culturelles. De nouvelles pratiques de création, de production, de diffusion et de promotion des œuvres audiovisuelles en découlent. Ainsi que de nombreux défis. Quelles sont les régulations juridiques mises en place pour faire face à ces changements ? Comment protéger les actifs immatériels dans un monde numérisé et connecté ? Comment traiter et exploiter des données, notamment des données personnelles? Quels contrats mettre en place ? Comment se caractérise le système des responsabilités sur internet ? Quelles procédures judiciaires ou extrajudiciaires envisager ? Quels sont les enjeux politiques, économiques, culturels et artistiques sous-jacents ? Autant de questions qui seront traitées de façon interactive avec les étudiants.

 

Séances  :

 

  • La société de l’information et le droit    
  • Les créations numériques : panorama (oeuvres audiovisuelles, logiciels, bases de données, jeux vidéos, site internet) et régime juridique
  • Les données - le big data (loi informatique et libertés ; droit du producteur des bases de données...)
  • Noms de domaine : réservation et contentieux (marques, dénominations sociales...)
  • Les acteurs de l’internet (éditeurs,  intermédiaires techniques....), contrats,  responsabilité
  • Les atteintes aux droits des tiers par internet (contrefaçon, diffamation...) : définition, prévention, répression
  • Gouvernance de l’internet : libertés et droits fondamentaux sur le réseau, diversité culturelle, pluralisme, concurrence