Droit des contrats spéciaux

 

LICENCE DE DROIT  L 3

Année universitaire 2015-2016

 

 

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX

 

 Julie MIALHE

 Avocat et docteur en droit

 

 

Thèmes abordés dans le cadre de la formation :

 

  • Vente
  • Contrat d'entreprise
  • Mandat
  • Dépôt
  • Prêt
  • Bail (droit commun - code civil)

 

 

 

Informations diverses

 

- Séance 3 : commenter le document 2

- Séance 4 du 17 février 2016 : interrogation écrite (le thème les "effets de la vente" fait partie des thèmes à réviser).

- Séances du mercredi 9 mars 2016 annulée : rattrapage le samedi 27 février 2016 à 10h10 et à 11h50 (salle habituelle)

- Galop d'essai :  le verdredi 11 mars 2016, à 18h30 (horaire à valider)

  • Amphi B
  • Code civil autorisé
  • Exercice : questions sur un arrêt ou cas pratique.