Informations diverses

 

1. Bibliographie

 

  • BITAN H., Droit et Expertise du Numérique, Lamy, 2015
  • CARON C., Droit d’auteur et droits voisins, Lexis Nexis, 2015
  • GAUTIER, P-Y, Propriété littéraire et artistique, PUF, 2015
  • GRYNBAUM L, LEGOFFIC C., MORLET-HAIDARA L., Droit des activités numériques, Dalloz, 2014

 

 

2. Ressources en ligne sur le site www.mialheavocat.com

 

Voir onglet « formation » puis « supports formation »

Documents à consulter avant le TD et à apporter au TD (à imprimer ou à copier dans un fichier informatique à disposition lors du TD)

 

3. Textes normatifs et jurisprudence en ligne sur www.legifrance.gouv.fr

 

  • Tous les codes (notamment Code de la propriété intellectuelle, Code civil)
  • Toutes les lois, décrets, arrêtés
  • Tous les arrêts de la Cour de cassation

 

4. Examens

 

ATTENTION :

- SMARTPHONES INTERDITS -

Se munir d'une montre classique au besoin.

 

  • (1) Devoir sur table (contrôle continu) :

 

  • Questions portant sur un arrêt ou un texte
  • Durée: 1h30
  • Date : Lundi 6 mars 2017 (salle D 33, 14 h)

 

  • (2) Partiel :

 

  • Questions de cours
  • durée : 1h30
  • Date : Lundi 24 avril 2017 (salle D33, 14 h)

 

5. Eléments pris en compte pour l'évaluation :

 

  • Connaissance/restitution du cours (50% de la note)

Il s'agit de vérifier que l'étudiant a bien appris et compris son cours  et qu'il est capable de le restituer. C'est la base.

 

  • Qualité de la forme (25%) :

L'étudiant doit être capable de structurer son devoir autour d'un plan (faire apparaître les intitulés des deux parties du plan), de fait preuve de clarté dans l'expression, de soigner son orthographe et d'écrire lisiblement ...  Il faudra réquisitionner les compétences  méthodologiques acquises tout au long de la scolarité et les adapter aux exigences méthodologiques spécifiques du présent cours

 

  • Capacité et pertinence de l'analyse personnelle (25%)  :

Il s'agit de prendre en compte les capacités de l'étudiant à présenter une pensée singulière qu'il aura construite tout au long des séances. Le point de vue de l'étudiant devra être argumenté et rationnel (pas de discussion "café du commerce")

Vocabulaire judiciaire

« Cour de cassation »

Juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français. Son rôle n'est pas de rejuger le fond de l'affaire (c'est-à-dire de vérifier l'exactitude des faits et de les apprécier), mais de contrôler que les décisions de justice rendues par les juridictions de dernier ressort (essentiellement les Cours d'appel) l'ont été en conformité avec les règles de droit applicables.

« Pourvoi »

L'acte par lequel une partie saisit la Cour de cassation d'un recours dirigé contre une décision de justice rendue en dernier ressort

On dit qu'une partie se pourvoit en cassation ou qu'elle « forme un pourvoi »

« Moyen » :

Les moyens sont les raisons de fait ou de droit dont une partie se prévaut pour fonder sa prétention.

Un moyen peut être subdivisé en plusieurs branches.

« Motifs" ou "Motivation »

La juridiction saisie doit répondre par des « motifs » à l'ensemble des moyens invoqués qui constituent le soutien de sa décision.

« Visa »

Texte ou principe sur lequel la juridiction s'appuie pour prendre sa décision

« Arrêt de cassation »

Arrêt de la Cour de cassation qui « casse » un arrêt de Cour d’appel ou d’une autre juridiction de dernier ressort.

Structure de l’arrêt : (i) rappel de la position de la Cour d’appel (CA) et (ii) détermination de la solution applicable au litige

« Arrêt de rejet »

Arrêt de la Cour de cassation qui confirme un arrêt d’un CA (…).La cour juge le pourvoi mal fondé.

Structure : (i) rappel des moyens du pourvoi et (ii) réitération de la décision des juges du fond.

« Demandeur »

Le demandeur est celui qui saisit le juge pour qu’il prenne une décision (il saisit le juge d'une ou plusieurs demandes : par exemple, requalifier un contrat, dire que le cocontractant a commis une faute, demander à ce que des agissements contrefaisants cessent, demander des dommages et intérêts, etc)

« Défendeur »

Le défendeur est l'adversaire du demandeur. Il va devoir faire valoir des arguments contre le demandeur (par exemple : nullité de sa demande, absence d'intérêt à agir du demandeur, demandes non fondées...). Il peut formuler des "demandes reconventionnelles", c'est-à-dire profiter du procès initié par le demandeur pour, à son tour, formuler des demandes contre celui-ci.