Plan et points clés

Chapitre 1. La société de l’information

 

PARTIE I – LES ACTIFS IMMATERIELS

 

Chapitre 2. Les œuvres de l’esprit

  • numérisation des œuvres de l’esprit (droit de reproduction)
  • diffusion des œuvres sur internet (droit de reproduction et de représentation)
  • œuvres numériques (logiciel, jeu vidéo, site internet…)

 

Chapitre 3. Les données et les algorithmes

  • le big data
  • le big data dans le secteur culturel
  • les bases de données
  • les données à caractère personnel

 

Chapitre 4. Les noms de domaines

  • sites internet, vitrines et lieux de l’e-commerce
  • règles d’attribution des noms de domaines
  • rôle de l’ICANN et de l’AFNIC
  • règles et mécanismes de résolution des litiges, notamment entre noms de domaine et marques

 

PARTIE II – LES RELATIONS JURIDIQUES DANS L’ENVIRONNEMENT NUMERIQUE

 

Chapitre 5. Les contrats

 

  • contrats assurant la circulation des actifs immatériels
  • règles supplétives et règles d’ordre public/impératives
  • règles générales (droit civil) et règles spéciales (ie droit d’auteur, droit du travail, droit de la consommation, droit commercial, droit du cinéma…)

 

Chapitre 6. La reponsabilité

Régime de droit commun et régime propre à l'internet

Droit des tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit de la presse....)