Le cabinet assiste ses clients en matière de propriété intellectuelle :

 

  • DROIT D'AUTEUR & DROITS VOISINS,

 

  • DESSINS & MODELES,

 

  • DROIT DES MARQUES.
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Il leur offre des prestations de conseils :

  • consultations juridiques
  • négociation et rédaction de contrats (contrat de cession,  contrat d'édition, contrat d'artiste-interprète, contrat de licence, contrat de production, contrat de coproduction, contrat de synchronisation, accord de coexistence....)
  • correction et validation d'actes
  • conseils en stratégie de protection et de développement des actis immatériels
  • recherche d'antériorités et surveillances (marques, dénominations sociales, noms de domaine)

 

En matière de marques notamment, il assiste ses clients dans leurs démarches auprès de l'INPI et de l'OHMI :

  • dépots (choix des classes et rédaction des intitulés)
  • renouvellements 
  • extensions
  • retraits
  • renonciations ....
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Le cabinet accompagne également ses clients lors des phases précontentieuses et contentieuses

  • mises en demeure
  • oppositions (INPI, OHMI)
  • plaintes
  • transactions
  • requête (requête en saisie-contrefaçon, requête afin de communication des éléments d'identification des contrefacteurs...)
  • assignations (référés et fond)
  • conclusions
  • plaidoiries ...