Droit de la communication et des nouvelles technologies

Le cabinet intervient dans toutes les problématiques relevant du secteur des nouvelles technologies, telles que :

  •      traitement et protection des données personnelles
  •      protection des bases de données
  •      conditions générales d'utilisation ou de vente d'un site internet
  •      chartes de contribution à un site internet
  •      responsabilité des prestataires
  •      contrats de prestation en ligne
  •      contrats commerciaux
  •      contrats informatiques
  •      noms de domaine

Le cabinet assiste et représente également ses clients en droit de la presse (diffamation, injure...) et en matière d'atteinte à la vie privée...

Il intervient :

  •      avant la publication des propos au titre de conseil (évaluation des risques...)
  •      dans le cadre des procédures contentieuses, civiles ou pénales (assignations, citations directes, plaintes, conclusions).