Les dossiers sont facturés en fonction du temps passé et du taux horaire applicable. Un honoraire forfaitaire est cependant parfois envisageable, ainsi qu'un honoraire complémentaire de résultat.

Le temps passé comprend l'ensemble des prestations de l'avocat :

  • Echanges avec le client, les confrères, les huissiers, les tribunaux (réunions, entretiens téléphoniques, rédaction des correspondances....)...
  • Analyse du dossier, recherches jurisprudentielles, définition d'une stratégie...
  • Rédaction des consultations, des contrats, des actes de procédure....
  • Plaidoiries...

Les honoraires sont soumis à un taux de TVA de 20%.